Conditions Générales de Vente – ESKOOL

Dernière mise à jour : 06/05/2025

Article 1 – Champ d’application et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités d’accès au site internet www.eskoolformations.com (ci-après le « Site ») et d’utilisation des services proposés par ESKOOL, société par actions simplifiée au capital de 3.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 987371416, dont le siège social est situé 20 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, représentée par son Président (ci-après « ESKOOL »).

Les présentes conditions prévalent sur tout autre document. La nullité d’une clause n’affecte pas les autres stipulations.

Article 2 – Opposabilité

Les présentes CGV sont portées à la connaissance du Client avant toute commande.
L’acceptation des CGV est formalisée par une case à cocher lors du processus de commande.
Elles sont consultables à tout moment sur le Site.
Toute modification ultérieure n’affectera que les commandes postérieures à leur mise en ligne.

Article 3 – Description des Services

3.1 Formations en ligne

• Sélection d’une formation
• Création d’un compte personnel
• Paiement sécurisé via Stripe
• Accès aux contenus via l’espace personnel

3.2 Produits digitaux

• Achat de supports numériques (PDF, vidéos, etc.)
• Accès immédiat après règlement

3.3 Sessions individuelles

• Réservation via formulaire ou Calendly
• Toute session non annulée au moins 1h à l’avance ou avec un retard > 20 minutes est due

Article 4 – Informations précontractuelles

Conformément aux articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation, les caractéristiques, tarifs, conditions de paiement, droit de rétractation et mentions légales sont présentés clairement avant souscription.

Article 5 – Durée

Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de la relation contractuelle.
En cas d’inactivité > 6 mois, ESKOOL pourra suspendre le compte après préavis.

Article 6 – Paiement

• Prix exigible immédiatement lors de la commande
• Paiement par carte bancaire (via Stripe) ou PayPal
• Données de paiement sécurisées et non conservées par ESKOOL

Article 7 – Annulation et report

• En cas d’indisponibilité d’ESKOOL ou du formateur, une reprogrammation ou un remboursement intégral est proposé
• Un retard de plus de 20 minutes non signalé = session considérée comme réalisée

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (cours, supports, visuels, vidéos, marques) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Article 9 – Tarification et facturation

• Prix en euros TTC
• Facture disponible sur demande à : contact@eskoolformations.com

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec son accord.

Accès à un contenu numérique ou participation à une session = renonciation au droit de rétractation

Article 11 – Non-cessibilité

Le Client ne peut transférer les droits issus du contrat à un tiers sans l’accord préalable d’ESKOOL.

Article 12 – Données personnelles

• Traitement conforme au RGPD
• Données conservées le temps nécessaire à la relation contractuelle
• Droits exercés à l’adresse : contact@eskoolformations.com

Article 13 – Résiliation

En cas de manquement grave, ESKOOL pourra résilier unilatéralement après mise en demeure restée infructueuse 30 jours.

Article 14 – Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.

Article 15 – Liste Bloctel

Le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique :
🔗 www.bloctel.gouv.fr

Article 16 – Notifications

• À ESKOOL : 20 avenue Victor Hugo, 75016 Paris ou contact@eskoolformations.com
• Au Client : à l’adresse fournie lors de l’inscription

Article 17 – Loi applicable

Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de conflit d’interprétation, la version française prévaut.

Article 18 – Litiges

18.1 Clients professionnels

Litiges soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

18.2 Clients consommateurs

Recours gratuit au médiateur CNPM – Médiation de la Consommation
🔗 www.cnpm-mediation-consommation.eu

Annexe – Formulaire de rétractation

À compléter uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de :
ESKOOL – Service Client
20 avenue Victor Hugo, 75016 Paris
📧 contact@eskoolformations.com

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur :

• La vente du bien / La prestation de service (rayer la mention inutile)
• Commandé le / reçu le : ………………………………………
• Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………………
• Adresse du (des) consommateur(s) : ………………………………………
• Signature (en cas de notification papier) : ………………………………………
• Date : ………………………………………

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